6 décembre 2019 Une sanction RGPD hors UE : l’autorité de contrôle turque sanctionne Facebook. Les sanctions continuent à tomber. Le RGPD s’applique même au-delà de l’Europe. L’autorité de protection… Autorités de contrôle Lire cet article
6 décembre 2019 L’autorité de protection des données espagnole a infligé une amende de 30 000 euros à la société Vueling. L’autorité de protection des données espagnole a infligé une amende de 30 000 euros… Autorités de contrôle Lire cet article
6 décembre 2019 L’autorité de contrôle polonais (UODO) a infligé une amende de 2,8 millions de zlotys à Morele Lorsqu’elle a infligé cette amende, l’autorité de contrôle a conclu que la violation commise en… Autorités de contrôle Lire cet article
30 septembre 2019 Spanish Data Protection Authority – Fines against a Spanish restaurant – violation of article 5.1 of the GDPR The Spanish Data Protection Authority has sanctioned a restaurant with a fine of EUR 12,000… Autorités de contrôle Lire cet article
23 juillet 2019 Le CEPD recale la version préliminaire des critères d’accréditation des organismes de contrôle de suivi des codes de conduites de l’autorité de contrôle autrichienne Pour rappel, le législateur européen permet aux associations et organismes privés ou publics d’élaborer des… Autorités de contrôle CEPD Lire cet article
28 juin 2019 Vers la fin du soft opt-in en France La directive de 2009 (ayant modifié la directive n°2002/58/CE du Parlement européen et du… Autorités de contrôle CNIL Tendances Lire cet article
