La CNPD a précisé les règles relatives à la communication entre les entreprises et leurs clients.

En effet, elle a spécifié que lorsqu’il y a une relation contractuelle existante (de vente ou services), le responsable du traitement peut utiliser l’adresse e-mail de son client ou abonné à des fins publicitaires sans consentement préalable.

La personne concernée doit toutefois disposer d’un droit d’opposition à tout moment à cette prospection. Elle doit être informée de ce droit lors de la collecte des données et lors de chaque message de prospection.

La CNPD a indiqué que s’il n’existe aucun lien entre le responsable du traitement et la personne concernée, le consentement préalable est exigé (« opt-in »).