Formation en ligne
Pré-requis : Aucun prérequis nécessaire
Description
Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel et notamment les données sensibles. L’encadrement de ces traitements dans le domaine de la santé a pour objet de protéger ces données, et cela dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes. Le responsable de traitement doit donc veiller au respect des règles de protection des informations des personnes concernées. En cas de non-respect de ces règles, le responsable de traitement pourrait voir sa responsabilité pénale engagée. Cette formation intègre les évolutions règlementaires en matière de données de santé.
Objectifs
La formation vous permettra de :
- Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
- Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
- Connaître les bonnes pratiques
Programme
- Chapitre 1 : Définitions, champ d’application et responsabilités
- Introduction et rappel historique
- Le RGPD vision synthétique
- Définitions dans le domaine de la santé
- Les formalités
- Les AIPD
- Le registre
- Synthèse
- La gouvernance
- Le DPO
- L’organisation l’articulation avec les autres acteurs
- Les référentiels
- La sous-traitance et les agréments HDS
- Les principes appliqués dans le domaine de la santé
- Introduction – Les principes fondamentaux précisés dans les textes
- Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
- Le principe de finalité
- Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
- Le principe de conservation limitée des données
- Le principe de sécurité et de confidentialité des données
- Les PIA
- Les droits des personnes
- Les exigences relatives à l’encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation
- Le principe de sécurité et de confidentialité des données
- Principes et définitions
- Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation
- Le dossier à présenter à la CNIL
- Les conditions de mise en œuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
- Les méthodologies de référenceMR-001
- MR-002
- MR-003
- MR-004
- MR-005
- MR-006
- Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
- Les dérogations
5. Conclusion de la formation
Public concerné
DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d’assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances, etc.).
Les plus de la formation
- La formation alterne entre présentation de fondamentaux théoriques et études de cas. Les échanges entre participants et l’expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d’expérience.
- Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis.
- Support de cours remis sur clé USB ou lien de téléchargement.
MODALITES D’EVALUATION
Validation des connaissances et compétences par un quizz à la fin de chaque chapitre.
Certificat de participation
Il vous sera délivré par MGSI Sarl, organisme de formation agréé au Luxembourg.
Information
Tel : +352 28 89 27 00
Email : formation@mgsi.lu