Les lignes directrices du G 29 sur la transparence

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Qu'en est-il de l'obligation de transparence

Le G 29 a adopté ses lignes directrices sur la transparence au sens du règlement 2016/679.

Elles ont fourni une orientation pratique et une aide à l’interprétation concernant l’obligation de transparence applicable au traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD.

La transparence est une obligation qui s’applique aux domaines suivants :

  • la communication aux personnes concernées d’informations relatives au traitement équitable de leurs données ;
  • la façon dont les responsables du traitement communiquent avec les personnes concernées sur leurs droits au titre du RGPD ;
  • et la façon dont les responsables du traitement facilitent l’exercice par les personnes concernées de leurs droits.

L’objectif de ce document est de permettre aux responsables du traitement de comprendre l’interprétation du G 29 de ce que les obligations de transparence impliquent dans la pratique.

Ces lignes directrices ont aussi indiqué l’approche que les responsables du traitement devraient, selon le G 29, adopter en matière de transparence tout en intégrant les notions d’équité et de responsabilité dans leurs mesures de transparence.